J.O. 267 du 17 novembre 2007
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Arrêté du 7 novembre 2007 abrogeant l'arrêté du 3 mars 1994 portant institution de régies d'avances auprès des directions locales et districts de l'action sociale des armées
NOR : DEFF0770160A
Par arrêté du ministre de la défense en date du 7 novembre 2007, l'arrêté du 3 mars 1994 portant institution de régies d'avances auprès des directions locales et districts de l'action sociale des armées est abrogé.